Permis B

Principe

Le permis B est le permis qui permet de conduire les voitures et qui est nécessaire pour acquérir éventuellement d'autres permis tels que les permis "poids lourds" des catégories C, D et E. Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite :

des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises, des véhicules pouvant comporter 9 places assises maximum (siège du conducteur compris). Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque : dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kilogrammes, dont le PTAC est supérieur à 750 kilogrammes à condition qu'il soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et que la somme des PTAC de l'ensemble soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes. Si ces PTAC sont dépassés, un permis E(B) doit être obtenu. Une exception à cette règle est faite pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence. Il convient de se renseigner auprès des services préfectoraux pour connaître la procédure à suivre. Sont exclus de cette mesure dérogatoire : les personnes dont le permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date et les personnes titulaires du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975. Par équivalence, le permis B permet aussi la conduite des : tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e),motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW) à la double condition que le permis B ait été délivré depuis plus de 2 ans et que le conducteur ait suivi une formation pratique   de 7 heures.

Durée de validité du permis

Le permis B a une durée de validité illimitée si le titulaire ne commet pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis et s'il n'est pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.
En revanche les nouveaux titres sécurisé "type européen" ont une durée de vie limitée et devront donc  être réimprimer tous les 15ans.

Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis

Pour conduire un véhicule, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et doit respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre. Pour les titulaires du permis probatoire, le fait de ne pas apposer le signe distinctif "jeune conducteur" (communément appelé "autocollant A") à l'arrière du véhicule constitue une contravention de 2ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire sans retrait de points. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et entraîne la perte de 3 points du permis de conduire. Des peines complémentaires peuvent être prononcées : la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation.

Sanction en cas de conduite sans permis

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15.000 € d'amende et de la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge) si la personne qui a commis l'infraction est propriétaire du véhicule utilisé.